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Panneau interdiction de vapoter et de fumer conforme à la loi n°2016-41 et au décret n°2006-1386
Les points forts :
Affiche sur l'interdiction de vapoter et de fumer. En conformité avec le décret n° 2017-633 du 25 avril 2017. Dispo en PVC et en vinyle. 2 dimensions possibles.
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Descriptif
Nous vous proposons à la vente ce panneau sur l'interdiction de vapoter et de fumer. Alliant les deux interdictions sur la même affiche, ce produit est aussi efficace que pratique.
Découvrez aussi notre second panneau conforme à la loi.
Caractéristiques :
- Panneau disponible en :
- PVC
- Epaisseur : 1 mm.
- Fixation : par vis, rivets, clous, adhésif double face ou colle (non fournis).
- Panneau en plastique très résistant aux températures moyennes comprises entre -14°C à + 65°C.
- Impression en couleur (quadri).
- Usage intérieur uniquement.
- Vinyle adhésif
- Autocollant souple résistant aux agents atmosphériques.
- Excellente tenue face à la pluie, aux UV et aux rayures.
- A coller sur toutes surfaces lisses et propres, exempt de poussière, graisse et huile (vitre, mur ...).
- Usage extérieur et intérieur.
- Vinyle adhésif en vitrophanie
- Autocollant souple imprimé sur la face autocollante.
- A coller sur une vitre à l'intérieur de votre bâtiment pour une visibilité à l'extérieur de la vitre.
- A coller sur toutes surfaces lisses et propres, exempt de poussière, graisse et huile (vitre, mur ...).
- Usage extérieur et intérieur.
- PVC
- Dimensions : A4 H 210 x L 300 mm et A5 H 150 x L 210.
- Conforme au décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d'application de l'interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif.
Conditions d'utilisation :
Utilisation intérieure ou extérieure.
Conditionnement :
Vendu à l'unité
Quels sont les avantages de ce produit ?
- Très facile à poser
- Durabilité dans le temps
- Panneau officiel.
Rappel de loi :
Décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d'application de l'interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif :Art. L. 3511-7-1 :
« Il est interdit de vapoter dans :- 1° Les établissements scolaires et les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs ;
- 2° Les moyens de transport collectif fermés ;
- 3° Les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.
Art. R. 3513-3 :
« Dans les lieux mentionnés aux 1° et 2° et dans les bâtiments abritant les lieux mentionnés au 3° de l'article L. 3513-6, une signalisation apparente rappelle le principe de l'interdiction de vapoter et, le cas échéant, ses conditions d'application dans l'enceinte de ces lieux. »
Fiches techniques
