Dans tous les entreprises, il est obligatoire d’afficher certaines informations qui permettent aux employés de prendre connaissance des règles et consignes de sécurité. La législation concernant l’affichage obligatoire des règles et consignes de sécurité incendiea été allégée par plusieurs décrets. Désormais, certaines informations doivent simplement être portées à la connaissance des salariés par tous les moyens, comme par exemple des affiches. Néanmoins, suivant la taille de l’entreprise et la surface des locaux, les obligations d’affichage ne sont pas les mêmes.
Les consignes de sécurité incendie contiennent des informations et des procédures pour éviter ou combattre les éventuels feux dans une entreprise. Elles sont destinées à garantir la sécurité et la santé des employés, ainsi que la protection des installations et du matériel. La communication de ces instructions est encadrée par la loi et concerne les lieux de travail, leur emplacement, la structure des bâtiments, les bureaux ou locaux occupés par plus de 5 personnes, ainsi que les entrepôts qui contiennent des produits inflammables ou explosifs. Ces consignes de sécurité incendie sont généralement affichées dans un panneau d'affichage. Elles sont également affichées dans les lieux publics ou tout ERP (établissement recevant du public). Elles doivent être immédiatement remarquables en cas d'urgence avant l'intervention des sapeurs pompiers et des secours.
Pour avoir une consigne conforme à la loi, il est crucial qu'elles soient facilement visibles et compréhensibles pour tous. Les polices de caractères doivent être lisibles et assez grandes pour être lues à distance. Elles doivent aussi être accompagnées de pictogrammes pour faciliter leur compréhension. Ces affichages doivent être placés dans des endroits fréquentés de l'établissement, tels que l'accueil, les espaces de travail en open space, les couloirs de service, les espaces communs, les escaliers...
Les informations réglementaires suivantes doivent être mentionnées sur les affichages obligatoires :
Suite aux nombreux problèmes de violences sexuelles et agissements sexistes se produisant dans le domaine professionnel, une nouvelle réglementation datant du 1e janvier 2019 a été mise en place. Cette réglementation ordonne d’installer certaines dispositions au sein même de l’entreprise afin de lutter contre ces violences aujourd’hui bien trop nombreuses et d’inciter les victimes à dénoncer leurs harceleurs. L’article L. 1153-5 du Code du travail prévoit notamment que l’employeur doit prendre toutes les précautions nécessaires afin de prévenir les cas de harcèlement sexuel, de les faire cesser et de les sanctionner.
Afin de respecter cette nouvelle réglementation, chaque employeur doit donc installer sur les différents lieux fréquentés des affichages conformes au code du travail. Ces affichages permettraient d’informer les salariés des coordonnées des services d’aide et des autorités compétentes en cas d’harcèlement sexuel, comme l’inspecteur du travail, le médecin, mais également le défenseur de droits. Il afficheraient aussi les actions contentieuses civiles et pénales possibles, lors d’aggravations ou de récidives. L'absence ou la non-conformité de ce document expose l’entreprise à une amende pouvant aller jusqu’à 10 000 € et un an d'emprisonnement.
Sur un chantier, chaque employeur de BTP se doit d’assurer la sécurité de ses employés et du public en installant les dispositions nécessaires afin de diminuer les risques d’accident. La communication préventive est une de ces dispositions indispensables. Il est ainsi important de mettre en place des affiches rappelant les consignes de sécurité incendie, dressant un plan des locaux et du chantier avec les chemins d’évacuations et illustrant les situations de travail à risques qui peuvent se dérouler quotidiennement sur un chantier.
Cette consigne doit être installée à plusieurs endroits sur le chantier, dont l’entrée du site industriel. Ils comportent ainsi les consignes de sécurité à adopter sur un tel lieu de travail, les gestes de prévention à suivre, les gestes à avoir en cas d’accident, d’évacuation ou d’incendie, mais aussi des consignes plus spécifiques : les consignes d’utilisation de machines, les consignes de sécurité en cas de coupure de vanne de gaz… Ces affichages ne sont pas à prendre à la légère, ils peuvent sauver des vies et vous évite d'être exposer à des amendes.
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