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Conditions Générales de Vente
Article 1 : Opposabilité
Sauf convention contraire et constatée par écrit, toutes les ventes sont conclues sous les clauses et Conditions Générales de Vente ci-après exprimées.
Article 2 : Offre et commandes
Nos offres demeurent valables 15 jours à compter de la date du devis.
La commande est un document émis par le client sur la base de l’offre faite par le fournisseur.
Le tarif applicable à une commande est le tarif en vigueur à la date de réception de commande.
Article 3 : Frais de traitement, d'emballage et de livraison
En France Métropolitaine :
Des frais de port regroupant les frais de traitement, d'emballage et de livraison sont appliqués selon le forfait suivant (hors produits lourds ou volumineux et frais de livraison express ou spécifiques) :
- Pour les commandes comprises entre 0€ HT et 99,99€ HT à 15 € HT de frais de port.
- Pour les commandes comprises entre 99,99€ HT et 599,99 € HT à 29.90 € HT de frais de port.
- Pour les commandes supérieures à 600 € HT FRANCO DE PORT.
Hors France Métropolitaine :
Un devis incluant les frais de port propres à votre destination sera établi par l'un de nos chargés de clientèle.
Article 4 : Délai de livraison et Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et aussi exactement que possible. Les dépassements de délais ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours.
Dans l'hypothèse où la livraison est confiée à un transporteur, il appartient au client, de faire toute constatation nécessaire et de confirmer ses réserves sur le bordereau de transport conformément à l'article 105 et suivants du Code de Commerce. Au cas où le destinataire ne respecterait pas cette clause, sa responsabilité serait engagée.
Article 5 : Prix - Paiement
Tous nos prix sont indiqués en euros hors taxes, hors frais de livraison. Attention, une commande passée sur internet n’est valable qu’une fois validée par notre service commercial.
Nos factures sont payables :
- Par carte bancaire sur notre site Internet
- Par chèque bancaire à 30 jours à l’ordre de Direct Signalétique
- Par virement à 30 jours au numéro de compte indiqué sur la facture
- Par mandat administratif
Toute facture non réglée à la date mentionnée sur la facture entrainera l’application d’une pénalité de retard de paiement calculée sur un taux d’intérêt égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal selon le règlement en vigueur.
Un acompte ou un paiement intégral peut être demandé avant l’expédition (en particulier pour les produits personnalisés fabriqués à la demande).
Article 6 : Retour - Garantie - Satisfait ou Remboursé
Le client doit vérifier chaque colis à réception et, en cas de non-conformité, émettre des réserves sur le bon du transporteur. Toute réclamation relative à une non-conformité des produits, doit nous être émise dans les 24h ouvrées suivant la livraison du produit.
Nous acceptons le retour de produits qui ne donneraient pas entière satisfaction, sous réserve que les produits concernés ne soient pas des produits personnalisés et fabriqués spécialement à la demande du client.
Nos articles sont garantis 5 ans. La garantie exclut les conséquences liées à l’usure normale du produit, ou celle liées à une utilisation anormale ou à un défaut d’entretien.
DIRECT SIGNALETIQUE accepte le retour de matériel ou marchandises dans les conditions et limites suivantes :
- La demande de retour doit être formulée par l'acheteur à DIRECT SIGNALETIQUE avant la réexpédition et au plus tard dans les 30 jours ouvrables suivant la réception du matériel ou marchandises par l'acheteur.
- Le matériel ou marchandises retournés doivent être dans un état rigoureusement neuf et dans leur emballage d'origine.
- La valeur du matériel ou marchandises retournés ne peut excéder 3 000€ HT.
- Aucun retour ne sera accepté pour les matériels et produits commandés ou réalisés spécialement pour l'acheteur selon ses spécifications (produits sur-mesure).
Si l'ensemble de ces conditions est réuni, l'acheteur fait part de son souhait de retourner les produits par email. Un mail d’autorisation de retour des produits sera alors envoyé par le service commercial de DIRECT SIGNALETIQUE.
Pour l’ensemble des produits à l’exception du textile et de l’habillement, les frais d'emballage et de transport à l'aller comme au retour sont à la charge de l'acheteur. A réception et après acceptation du matériel ou marchandises retournés par l'acheteur, DIRECT SIGNALETIQUE lui adressera un avoir correspondant au montant facturé, déduction faite des frais d'emballages et de transport. Cet avoir sera porté au crédit du compte de l'acheteur et pourra faire l'objet, sur demande de ce dernier, d'un remboursement par virement ou chèque bancaire au nom du client auteur de la commande et à l'adresse de livraison dans un délai de quinze jours. Le client peut également demander l'échange du produit.
Pour le textile et l’habillement, les frais d’emballage et de transport au retour sont offerts à l’acheteur uniquement en cas d’échange par un produit de la même gamme mais dans une taille différente.
Article 7 : Clause de réserve de propriété
Il est expressément convenu que Direct Signalétique conserve l'entière et exclusive propriété de la marchandise vendue jusqu'au paiement intégral de son prix.
Article 8 : Attribution de compétence
Tout différend, de quelque ordre qu'il soit, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Dunkerque qui se devra d'appliquer la loi française
