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Panneau électoral - Affichage pour 1 candidat - tube rond Ø 35 mm - H 1700 x L 1000 mm
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Panneau d'affichage - 1 candidat
Les élections Municipales 2022 approchent, appliquez la législation en vigueur en installant pour chaque candidat un panneau électoral en acier galvanisé.
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Caractéristiques
- Matières :
- Tôle 12/10e galvanisé à chaud.
- Tube rond acier Ø 35 mm.
- Surface d'affichage électoral : H 1700 x L 1000 mm
- Hauteur totale : 2300 mm
- Poids : 27 kg
- Plusieurs fixations possibles :
- Sans fixations
- Sur pieds amovibles (finition galva)
- Sur fourreaux à sceller (H 180 mm // fourni avec un bouchon en plastique noir à poser après le retrait du panneau)
- Conforme au code électoral L51 et art. R39.
- 1 Plaque de numérotation prévue en haut du panneau
- Panneau pouvant accueillir les deux affiches prévues par la Loi par candidat :
- Affiche grand format - H 841 x L 594 mm
- Affiche petit format - H 297 x L 420 mm
Conditions d'utilisation
- Utilisation en extérieur.
Conditionnement
Vendu à l'unité. Minimum de commande 5pcs.
Quels sont les avantages de ce produit ?
- En acier ce panneau est résistant et durable.
Que dit la Loi ?
L'article 17 du décret n°2001-213 du 08 mars 2011 autorise deux affiches par candidat et encadre leur format :
- « Les affiches énonçant les déclarations doivent avoir une hauteur maximale de 841 mm et une largeur maximale de 594 mm. »
- « Les affiches annonçant la tenue des réunions doivent être au format 297 x 420 mm.»
Article L51 du code électoral :
« Pendant la durée de la période électorale, dans chaque commune, des emplacements spéciaux sont réservés par l'autorité municipale pour l'apposition des affiches électorales.
Dans chacun de ces emplacements, une surface égale est attribuée à chaque candidat, chaque binôme de candidats ou à chaque liste de candidats. »
