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Panneau interdiction de fumer et d'utiliser la cigarette électronique
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Direct Signalétique vous propose ce panneau interdiction de fumer et de vapoter conforme à la nouvelle loi sur le vapotage mise en application le 1er octobre 2017. Efficace et simple c'est un panneau complet.
Découvrez aussi notre catégorie fumeurs / non fumeurs.
Caractéristiques :
- Panneau disponible en :
- PVC
- Epaisseur : 2 mm.
- Fixation : par vis, rivets, clous, adhésif double face ou colle (non fournis).
- Panneau en plastique très résistant aux températures moyennes comprises entre -14°C à + 65°C.
- Impression en couleur (quadri).
- Usage intérieur uniquement.
- Vinyle adhésif
- Autocollant souple résistant aux agents atmosphériques.
- Excellente tenue face à la pluie, aux UV et aux rayures.
- A coller sur toutes surfaces lisses et propres, exemptes de poussière, graisse et huile (vitre, mur ...).
- Usage extérieur et intérieur.
- Dimensions : A4 H 210 x L 300 mm et A5 H 150 x L 210.
- Conforme au décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d'application de l'interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif.
Conditions d'utilisation :
Utilisation intérieure ou extérieure.
Conditionnement :
Vendu à l'unité.
Quels sont les avantages de ce produit ?
- Très facile à poser
- Durabilité dans le temps
- Panneau donnant de la visibilité à l'interdiction grâce aux deux pictogrammes présents.
Rappel de loi :
Décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d'application de l'interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif :Art. L. 3511-7-1 :
« Il est interdit de vapoter dans :
- 1° Les établissements scolaires et les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs ;
- 2° Les moyens de transport collectif fermés ;
- 3° Les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. »
Art. R. 3513-3 :
« Dans les lieux mentionnés aux 1° et 2° et dans les bâtiments abritant les lieux mentionnés au 3° de l'article L. 3513-6, une signalisation apparente rappelle le principe de l'interdiction de vapoter et, le cas échéant, ses conditions d'application dans l'enceinte de ces lieux. »
