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Panneau interdiction de vapoter et de fumer conforme à la loi n°2016-41 et au décret n°2006-1386
Les points forts :
Affiche sur l'interdiction de vapoter et de fumer. En conformité avec le décret n° 2017-633 du 25 avril 2017. Dispo en PVC et en vinyle. 2 dimensions possibles.
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Descriptif
Nous vous proposons à la vente ce panneau sur l'interdiction de vapoter et de fumer. Alliant les deux interdictions sur la même affiche, ce produit est aussi efficace que pratique.
« Il est interdit de vapoter dans :
1° Les établissements scolaires et les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs ;
2° Les moyens de transport collectif fermés ;
3° Les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. »
« Dans les lieux mentionnés aux 1° et 2° et dans les bâtiments abritant les lieux mentionnés au 3° de l'article L. 3513-6, une signalisation apparente rappelle le principe de l'interdiction de vapoter et, le cas échéant, ses conditions d'application dans l'enceinte de ces lieux. »
Caractéristiques :
• Panneau disponible en :
- PVC
- Epaisseur : 1 mm.
- Fixation : par vis, rivets, clous, adhésif double face ou colle (non fournis).
- Panneau en plastique très résistant aux températures moyennes comprises entre -14°C à + 65°C.
- Impression en couleur (quadri).
- Usage intérieur uniquement.
- Vinyle adhésif
- Autocollant souple résistant aux agents atmosphériques.
- Excellente tenue face à la pluie, aux UV et aux rayures.
- A coller sur toutes surfaces lisses et propres, exempt de poussière, graisse et huile (vitre, mur ...).
- Usage extérieur et intérieur.
- Vinyle adhésif en vitrophanie
- Autocollant souple imprimé sur la face autocollante.
- A coller sur une vitre à l'intérieur de votre bâtiment pour une visibilité à l'extérieur de la vitre.
- A coller sur toutes surfaces lisses et propres, exempt de poussière, graisse et huile (vitre, mur ...).
- Usage extérieur et intérieur.
• Dimensions : A4 H 210 x L 300 mm et A5 H 150 x L 210.
• Conforme au décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d'application de l'interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif.
Conditions d'utilisation :
Utilisation intérieure ou extérieure.
Conditionnement :
Vendu à l'unité
Quels sont les avantages de ce produit ?
- Très facile à poser
- Durabilité dans le temps
- Panneau officiel
Rappel de loi :
Décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d'application de l'interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif :
Art. L. 3511-7-1 :
« Il est interdit de vapoter dans :
1° Les établissements scolaires et les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs ;
2° Les moyens de transport collectif fermés ;
3° Les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. »
Art. R. 3513-3 :
« Dans les lieux mentionnés aux 1° et 2° et dans les bâtiments abritant les lieux mentionnés au 3° de l'article L. 3513-6, une signalisation apparente rappelle le principe de l'interdiction de vapoter et, le cas échéant, ses conditions d'application dans l'enceinte de ces lieux. »
Fiches techniques
