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Panneau Licence III - H 210 x L 150 mm
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Panneau pour débits de boissons de catégorie 3
La vente d'alcool en France est soumise à des obligations très strictes. Afficher à l'entrée de son établissement une signalétique spécifique à la vente de boisson fait partie de ces obligations.
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Caractéristiques
- Matières :
- Autocollant : Film polymère adhésif souple recouvert d'une lamination anti-UV. Résistant à la plupart des agents chimiques (alcool, essences, acides dilués, huiles, carburants), aux fortes variations de températures (-40 à +90°C), à la pluie, aux UV, aux rayures et à l'abrasion. Durabilité : Long terme en extérieur (5-10 ans). Quasi illimité en intérieur.
- Alu dibond de 3 mm : Panneau composé d'un noyau en polyéthylène recouvert de 2 feuilles d'aluminium laquées. Recouvert d'une lamination anti-UV. Inoxydable, imputrescible, résiste à la corrosion, aux UV et aux chocs. Résiste aux acides, huiles, solvants. Difficilement inflammable (M1). Résiste aux fortes températures (- 50° à + 80 °C) Durabilité : Court terme en extérieur (1-2 ans). Long terme en intérieur.
Dimensions : H 210 x L 150 mm
Panneau obligatoire de permis d'exploitation comportant des caractères romains de couleur bleu sur fond blanc.
Affichage réglementaire valable pour toute la France.
Conditions d'utilisation
Ce panneau destiné aux bars et restaurants doit être à la vue de tous, installé à l'extérieur à environ 2 mètres du sol et près de la porte principale de l'établissement.
Quels sont les avantages de ce produit ?
- Affichage Licence III répondant aux normes en vigueur en France.
- Panneau réglementaire rapide et facile à installer.
Conditionnement
Vendu à l'unité
Que dit la loi ?
D'après l'article L3331-, modifié par l'ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 - art. 12 :
- La licence de 3e catégorie, dite " licence restreinte ", comporte l'autorisation de vendre pour consommer sur place les boissons des groupes un et trois.
