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Panneau Licence III - H 210 x L 150 mm
Les points forts :
Pancarte pour débit de boisson réalisée au choix en alu dibond ou en vinyle adhésif. Dimension H 210 x L 150 mm. L'affichage de ce produit est obligatoire pour tout établissement pratiquant la vente de boisson de catégorie 3.
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Descriptif
Panneau pour débits de boissons de catégorie 3
La vente d'alcool en France est soumise à des obligations très strictes. Afficher à l'entrée de son établissement une signalétique spécifique à la vente de boisson fait partie de ces obligations.
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Caractéristiques
• Matières :
- Autocollant : Film polymère adhésif souple recouvert d'une lamination anti-UV. Résistant à la plupart des agents chimiques (alcool, essences, acides dilués, huiles, carburants), aux fortes variations de températures (-40 à +90°C), à la pluie, aux UV, aux rayures et à l'abrasion.
Durabilité : Long terme en extérieur (5-10 ans). Quasi illimité en intérieur.
- Alu dibond de 3 mm : Panneau composé d'un noyau en polyéthylène recouvert de 2 feuilles d'aluminium laqué. Recouvert d'une lamination anti-UV.
Inoxydable, imputrescible, résiste à la corrosion, aux UV et aux chocs. Résiste aux acides, huiles, solvants. Difficilement inflammable (M1). Résiste aux fortes températures (- 50° à + 80 °C)
Durabilité : Court terme en extérieur (1-2 ans). Long terme en intérieur.
• Dimensions : H 210 x L 150 mm
• Panneau obligatoire de permis d'exploitation comportant des caractères romains de couleur bleu sur fond blanc.
• Affichage réglementaire valable pour toute la France.
Conditions d'utilisation
Ce panneau destiné aux bars et restaurants doit être à la vue de tous, installé à l'extérieur à environ 2 mètres du sol et près de la porte principale de l'établissement.
Quels sont les avantages de ce produit ?
• Affichage Licence III répondant aux normes en vigueurs en France.
• Panneau réglementaire rapide et facile à installer.
Conditionnement
Vendu à l'unité
Que dit la loi ?
D'après l'article L3331-, modifié par l'ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 - art. 12 :
- La licence de 3e catégorie, dite " licence restreinte ", comporte l'autorisation de vendre pour consommer sur place les boissons des groupes un et trois.
